Le conseil d’école

Le règlement intérieur du conseil

La composition du conseil
Le conseil d’école est composé du directeur, président, du Maire ou son représentant et d’un conseiller municipal, des maîtres de l’école, des représentants des parents d’élèves, du délégué départemental de l’Education nationale.

Élections des représentants des parents
Les dates et les modalités sont fixées annuellement par une circulaire ministérielle.
Dix représentants de parents peuvent être élus, deux par classe, un principal et un suppléant. Tout parent peut se présenter, former une liste et établir une profession de foi. Chaque parent, le père, la mère ou dans d’autres cas le représentant légal possède une voix pour les élections.

Attributions du conseil d’école
Sur proposition du directeur, le conseil d’école :
-Vote le règlement intérieur
-Établit le projet d’organisation pédagogique de la semaine scolaire
-Donne son avis sur toutes questions intéressant la vie de l’école et le projet d’école : actions pédagogiques, utilisation des moyens, les conditions d’intégration des enfants handicapés, des activités périscolaires, la restauration scolaire, l’hygiène scolaire…
-Statue et adopte le volet pédagogique du projet d’école

Fonctionnement
Le conseil se réunit une fois par trimestre et obligatoirement dans les 15 jours suivant les élections. Le directeur veillera à adresser les invitations et l’ordre du jour 8 jours avant la date de la réunion.
Si une décision doit être votée, elle se fait à la majorité des personnes présentes et ceci à main levée.
A l’issue de chaque séance, un procès verbal est dressé et signé par son président et contresigné par le secrétaire de la séance.